Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial. La formule de calcul servant à déterminer le tarif journalier du centre de loisirs est la suivante :

QF = R / N

QF = Quotient Familial
R = Revenu fiscal de référence
N = Nombre de parts fiscales

Le revenu fiscal de référence R figure sur l’avis d’imposition ou de non imposition. Le revenu à prendre en compte est celui qui figure sur le dernier avis d’imposition reçu.

Le nombre de parts fiscales N est déterminé selon une règle fixée par les services fiscaux.

La ville de Martignas dispose de sa propre règle de calcul – Voir grille tarifaire

TELECHARGEMENT

Pour obtenir la grille tarifaire correspondant à votre catégorie, cliquez sur le cas vous concernant :